Les statuts du CIN

• D’encourager l’utilisation des ordinateurs “Compatibles P.C.”
• De fournir aux membres une aide technique et des conseils pour tous les problèmes
  d’informatique.
• D’encourager les échanges d’expériences entre les membres.
• De favoriser les contacts entre les membres, dans la mesure du possible, d’acheter et de
  prêter du matériel.

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :

• Des cotisations des membres. Le délai de paiement est en principe de 30 jours
• Des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise, de subventions
• Des recettes provenant de la convention de prestations de dons et legs en tout genre
• Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.

• Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.
• Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux  activités de l’association et qui utilisent ses infrastructures.
• Les personnes mineures doivent avoir l’accord écrit du représentant légal.
• Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d’admission revient au comité
• Les membres bienfaiteurs ayant le droit de vote s’acquittent d’une cotisation annuelle au moins équivalente à la cotisation des membres actifs.
• Les membres participent à la vie du Club.
• Le Club fournit les statuts du Club à toute personne intéressée, met sur pied des séances régulières, selon un calendrier communiqué aux membres. A ces occasions, les membres seront informés sur des offres, des nouveautés, ainsi que sur les activités du Club.

• La qualité de membre se perd pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
• Pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

• La sortie de l’association est possible en tout temps / à la fin de l’année civil.
• La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de 30 jours avant l’assemblée
  générale ordinaire.
• Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son
  intégralité.
• Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de
  rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
• Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs.
• Le comité se prononce sur l’exclusion ; le membre peut porter cette décision devant
  l’assemblée générale.

• Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale
• Le comité
• L'organe de révision
• Autres

• L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
• L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année (durant le premier semestre).
• La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux
  membres 15 jours avant celle-ci.
• L’envoi des convocations par e-mail est admis.
• Les propositions des membres à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées
  par écrit au comité 10 jours avant celle-ci.
• Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue
  d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue
  dans un délai de 6 semaines après la demande.
• Tous les membres actifs ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix. Aucune
  procuration n’est admise.
• Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des
  abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidence de l’AG que
  revient le pouvoir de décision.
• Les votations et élections se font à main levée. Les modifications statutaires ainsi que la
  liquidation du Club exigent une majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

L’assemblée générale est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :

• Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
• Approbation du rapport annuel du comité
• Réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
• Décharge du comité
• Election de la présidence / Co-présidence
• Des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
• Détermine chaque année le montant de la cotisation due pour l’exercice suivant
• Adoption du budget annuel
• Prise de décision concernant le programme des activités
• Prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
• Modification des statuts
• Décision concernant l’exclusion de membres
• Prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs
  restants.
• Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel
  que soit le nombre de membres présents.
• Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de
  membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de
  l’association

Le comité est constitué d’au moins 5 personnes, toutes membres actifs. Il comprend obligatoirement :

• Un(e) président(e) / co-président / Vice-président
• Un(e) trésorier (ière),
• Un(e) secrétaire,
• Des assesseurs.
• La durée du mandat est de 1 an. ( la réélection est possible ).
• Le comité se constitue lui-même, à l’exception de la présidence
• Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.
• Il établit les règlements.
• Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
• Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
• Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des
  dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
• Le cumul des fonctions est possible.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.

• L’assemblée générale élit 2 vérificateurs / vérificatrices des comptes
• Et une personne suppléante, qui procède au moins une fois par année à un contrôle.
• L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à
  l’intention de l’assemblée générale.
• La durée du mandat est de 2 années avec possibilité de réélection.

• Le comité règle le droit de signature collective à deux ou plus

• Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la
  responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

• La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
• À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation
  exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue