Statuts

1. Nom, siège, raison sociale

Sous le nom de "CLUB d'INFORMATIQUE de NEUCHATEL", il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Les articles du CC sont applicables pour autant que les présents statuts ne prévoient aucune autre règle.

Le Club a son siège au domicile du Président et n'a pas de limite dans le temps.

Le Club a pour buts principaux :

  • d'encourager l'utilisation des ordinateurs "Compatibles P.C.",
  • de fournir aux membres une aide technique et des conseils pour tous les problèmes d'informatique,
  • d'encourager les échanges d'expériences entre les membres,
  • de favoriser les contacts entre les membres, dans la mesure du possible, d'acheter et de prêter du matériel.

2. Membres

2.1. Le Club, confessionnellement et politiquement neutre, est formé de membres actifs.

2.2. Membres actifs

Les membres actifs utilisent du matériel "compatible P.C.". Pour devenir membre actif, il faut envoyer un bulletin d'inscription au Comité directeur. Un parrainage peut être exigé. Les personnes mineures doivent avoir l'accord écrit du représentant légal.

2.3. L'admission se fait par décision du Comité directeur.

3. Démissions-Exclusions

3.1. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission est présentée par écrit au Comité directeur, pour la fin de l'année civile. Elle est acceptée pour autant que le membre démissionnaire se soit acquitté de toutes ses obligations envers le Club.

3.2. Le membre qui :

  • ne remplit pas ses obligations financières envers le Club, ou
  • porte gravement atteinte aux intérêts du Club,

recevra du Comité directeur un avertissement écrit. Dans les cas graves (par exemple, infractions pénales), il pourra y être renoncé.

Si le membre persiste malgré l'avertissement, le Comité directeur pourra prononcer, à la majorité de ses membres présents, l'exclusion dudit membre. L'exclusion sera communiquée par écrit, sous pli recommandé avec accusé de réception. Le Comité directeur donnera préalablement au membre visé le droit d'être entendu, oralement ou par écrit, sous réserve des cas graves (par exemple, infractions pénales).

Le membre exclu ne dispose pas de droit de recours au sein du Club.

4. Cotisations

Les membres actifs paient une cotisation annuelle. La cotisation est due pour l'année civile. Le comité fixe les modalités d'encaissement en ce qui concerne les admissions réalisées en cours d'année.

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale.

Le délai de paiement est de 30 jours.

En cas de non-paiement dans les délais, un rappel sera adressé au retardataire et il sera informé qu'en cas de non-paiement dans le nouveau délai imparti il sera exclu du Club, au sens du chiffre 3.2 des présents statuts.

5. Devoirs du Club

Le Club fournit les statuts du Club à toute personne intéressée, met sur pied des séances régulières, selon un calendrier communiqué aux membres. A ces occasions, les membres seront informés sur des offres, des nouveautés, ainsi que sur les activités du Club.

6. Devoirs des membres

6.1. Les membres participent à la vie du Club.

7. Organes du Club

Les organes du Club sont :

  • L'Assemblée générale.
  • Le Comité directeur.
  • Les vérificateurs de comptes ainsi que le(s) suppléant(s).

7.1. Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'Organe suprême du Club. Elle a en particulier les attributions suivantes :

  • Elire le Président et le Comité directeur.
  • Fixer le montant des cotisations annuelles.
  • Adopter les modifications des statuts.
  • Procéder à la dissolution et à la liquidation du Club.
  • Adopter des résolutions sur proposition des membres ou du Comité directeur.
  • Donner décharge au Comité directeur.
  • Etablir les grandes lignes des cahiers des charges des membres du Comité directeur.

7.2. L'Assemblée générale est convoquée par écrit au moins une fois par année et au moins quinze jours à l'avance. Les propositions des membres doivent parvenir au Comité directeur par écrit, dix jours avant celle-ci, au minimum. Présentées en Assemblée générale, elles seront traitées si 2/3 des membres présents ayant le droit de vote l'exigent. Une Assemblée générale Extraordinaire peut être convoquée rapidement par le Comité directeur ou si le 1/5 des membres actifs du Club en font la demande écrite à ce dernier. Le motif de la convocation sera précisé.

7.3. Tous les membres actifs ont le droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix. Aucune procuration n'est admise. Dans les élections et les votations, la majorité simple des membres présents est requise. A égalité de voix, le Président tranche. Les votations et élections se font à main levée. Les modifications statutaires ainsi que la liquidation du Club exigent une majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

7.4. L'Assemblée générale est présidée par un membre du Comité directeur.

7.5. Comité directeur

Le Comité directeur se compose d'au moins 5 personnes, toutes membres actifs. Il comprend obligatoirement :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(ière),
  • un(e) secrétaire,
  • des assesseurs.

7.6. Le Comité directeur est élu pour un an. Il est rééligible.

7.7. Le Comité directeur est élu par l'Assemblée générale, qui nomme également le Président. Au surplus, les membres du Comité directeur se répartissent librement leurs fonctions et tâches.

7.8. Le Comité directeur est chargé de toutes les affaires relatives au Club, non dévolues aux autres organes. Il prend toutes les mesures nécessaires pour atteindre les buts fixés à l'article 2. Il a le droit d'établir des réglementations valables jusqu'à leur annulation éventuelle par la prochaine Assemblée générale. Il présente un rapport annuel soumis à l'Assemblée générale.

8. Dispositions particulières

8.1. Le Président est le garant du Club. Il est chargé de le représenter.

8.2. Le Président répond du travail du Comité directeur.

9. Dispositions financières

9.1. Le droit de signature est accordé aux membres du Comité directeur, collectivement à deux.

9.2. L'Assemblée générale doit élire deux vérificateurs de comptes et un suppléant. Chaque vérificateur restera en charge durant deux ans.

9.3. Il sera procédé à une vérification par année civile.

10. Gestion

Le Comité directeur se réunit sur convocation du Président ou si la majorité des membres le demande. Il prend les décisions pour autant que la majorité des membres du Comité directeur soit présente. En cas de litige, il est procédé à un vote. En cas d'égalité, le Président tranche.

11. Année d'affaires, responsabilités, liquidation

11.1. L'exercice annuel correspond à l'année civile.

11.2. Les membres du Club sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers. Ceux-ci sont garantis uniquement par l'avoir du Club.

11.3. En cas de liquidation, l'Assemblée générale décidera de l'attribution de la fortune à une œuvre d'utilité publique.

11.4. Le Comité directeur est seul compétent pour l'interprétation de ces statuts.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée générale du 21 mars 2014.

Ils entrent en vigueur à cette date. Ils abrogent les précédents statuts.

Neuchâtel, le 21 mars 2014. CLUB d'INFORMATIQUE de NEUCHATEL

Le comité

 

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